Cette rubrique a pour objectif de vous faire gagner du temps dans vos recherches en vous permettant d'accéder directement aux principaux textes de lois ou textes de référence.
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ARRETE
Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d’habilitation

ARRETE
Arrêté du 1er février 2008  relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme.
Annexe de l'arrêté 
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification


ARRETE
Arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Annexe de l'arrêté
Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification

CONCOURS CNFPT
Nouveau dispositif : La reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence d'un diplôme
REP concours

ARRETE
Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle en musique  danse  et théâtre

ARRETE
Arrêté du 11 octobre 2006  fixant la nature de l'examen du CA aux fonctions de directeur des ENM & CNR

ARRETE
Arrêté de classement paru au JO du 29 décembre 2006  fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique du théâtre et de la danse.

LOI 
N° 2007 - 148  du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique territoriale.
L'article 20 du chapitre IV précise :
"Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professeions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions".

DECRET
N° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires du droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

N° 2006-1248  du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d'enseignement de la musique, de la danse et de l'art dramatiqe

CHAM
Bulletin Officiel - Nouveaux textes CHAM
Arrêté du 22 juin 2006 extrait du JO du 04 juillet 2006
http://www.education.gouv.fr/bo/2006/30/MENE0601591A.htm

VAE
Dossier de demande de validation des acquis de l'expérience concernant un diplôme délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication, ou par un établissement sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
circulaire : dans une note de service de janvier 2005, le ministre de la Culture et de la Communication précise la procédure pour la mise en oeuvre coordonnée de la validation des acquis de l'expérience et modalités de délivrance, par cette voie, des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle de son ministère.
dossier  : dossier de demande de validation des acquis de l'expérience (première et deuxième partie)
grille  : document à la disposition des jurys VAE, comportant une grille d'analyse du dossier (4 angles de lecture), une fiche d'analyse après entretien, des fiches "décision du jury" et "proposition du jury" en matière d'acquisitions complémentaires.
guide  : guide méthodologique à la disposition des jurys de validation des acquis de l'expérience. Indispensable pour connaître les critères d'évaluation du jury...

DNOP
Décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique.
Décret DNOP

Musicien Intervenant à l'Ecole
Document réalisé par conseil des centres de formation des intervenants en avril 2005.
Métier de musicien intervenant

Enseignement artistique & Territoires
- Schémas départementaux Musique - Danse- Théâtre
- Loi relative aux libertés et responsabilités locales
Loi N° 2004-809 du 13 août 2004
Vade-mecum des schémas départementaux